Toute période d'arrêt maladie est considérée comme du temps de travail effectif, permettant au salarié d'acquérir des congés payés. Le droit français reconnaît officiellement l'acquisition de congés payés pendant un arrêt maladie d'origine non professionnelle. Une nouvelle obligation d'information découle de la reconnaissance de ces nouveaux droits. Retrouvez dans ce dossier, les nouvelles conditions d'acquisition des congés payés pendant un arrêt maladie, leur report et des modèles pour informer les salariés lors de leur retour d' un arrêt maladie.
Acquisition des congés payés
- Combien de jours de congés payés un salarié acquiert-t-il pendant un arrêt maladie ?
- Qu'en est-il de la limite de 1 an pour l'acquisition des congés pendant un arrêt de travail pour maladie professionnelle ou accident du travail ?
- Comment calculer le nombre de congés acquis par un salarié en arrêt maladie d'origine non professionnelle sur une partie de l'année ?
- Un arrêt maladie a-t-il forcément un impact sur le nombre de jours de congés payés acquis ?
- Dans quelles autres situations le salarié continue-t-il d'acquérir des congés payés ?
- Quel est l'impact de ces nouvelles règles sur le montant de l'indemnité de congés payés ?
Report des congés payés
- Comment fonctionne le délai de report de 15 mois ?
- Est-il possible de déroger au délai de report de 15 mois ?
- En quoi consiste l'obligation d'information du salarié ?
Application des nouvelles règles
- Les nouvelles règles d'acquisition et de report sont-elles rétroactives ?
- Jusqu'à quand un salarié peut-il faire valoir ses droits ?
Annexe : modèles d'information du salarié à son retour d'arrêt de travail
- Information du salarié sur la prise des congés acquis avant un arrêt de travail
- Information du salarié sur la prise des congés acquis pendant un arrêt de travail d'au moins 1 an
![[1]](image.php?loc=FR&i=https://static-assets.editions-tissot.fr/otis/ogImage.jpg){kind=link}