Derrière la multiplication des procédures contre l'apologie du terrorisme, une loi de 2014

Mathilde Panot elle-même concernée par une procédure pour apologie du terrorisme appelle à changer la loi portée en 2014 par Bernard Cazeneuve.

GAZA - Une députée et une candidate aux européennes au commissariat. Mathilde Panot et Rima Hassan sont convoquées par la police judiciaire pour apologie du terrorisme. Les deux femmes seront entendues ce mardi 30 avril en début de journée dans un commissariat du nord de Paris.

Depuis l'attaque du Hamas en Israël le 7 octobre dernier, des centaines de procédures pour apologie du terrorisme ou provocation à la haine ont été lancées en France, selon le Ministère de la justice cité par Le Monde en janvier. Dans les commissariats, des militants, syndicalistes, politiques ou simples lambda défilent pour être entendus au sujet de leurs prises de position concernant la guerre en cours à Gaza.

Si une minorité de ces procédures ont abouti à des poursuites, des condamnations ont aussi été prononcées, à commencer par le secrétaire départemental de la CGT du Nord pour un tract du syndicat diffusé le 10 octobre dernier indiquant qu'en Palestine, ces dernières décennies, « les horreurs de l'occupation illégale se sont accumulées. Depuis samedi (7 octobre, NDLR) elles reçoivent les réponses qu'elles ont provoquées. »

Panot appelle à revoir la loi Cazeneuve

Comment en sommes-nous arrivés à cette multiplication de procédures pour apologie du terrorisme ? Comme vous pouvez le voir dans notre vidéo en tête d'article, Le HuffPost revient sur la loi antiterroriste du 13 novembre 2014, qui a inscrit ce délit dans le droit pénal, une petite révolution juridique d'abord proposée par la droite à la fin du quinquennat de Nicolas Sarkozy, puis portée à son terme sous François Hollande, par son ministre de l'Intérieur Bernard Cazeneuve.

Une loi que certains, à l'instar de Mathilde Panot, estiment nécessaire de réviser. « Je suis pour abroger » cette loi désormais « dévoyée », a assumé la députée LFI dans Le Grand Jury ce dimanche 28 avril. Elle juge la formulation « floue » et dénonce son interprétation qui « donne du n'importe quoi ». « Je n'ai pas de problème à ce qu'on garde l'apologie du terrorisme, j'ai un problème avec le fait qu'on est en train de le vider de son sens », a-t-elle ajouté.

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