Le Parlement européen entérine la fin des ambitions environnementales de la PAC

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Examiné dans le cadre d'une procédure d'urgence, le texte a été adopté mercredi sans avoir fait l'objet d'aucun débat en séance plénière.

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En un temps record - moins d'un mois et demi - les Européens ont adopté une révision de la politique agricole commune (PAC), qui en allège considérablement les contraintes environnementales. Sous pression des éleveurs et autres céréaliers qui manifestaient en France, en Allemagne, aux Pays-Bas, en Grèce, en Italie, en Espagne ou encore en Pologne, en ce début d'année, la Commission avait proposé, le 15 mars, plusieurs aménagements de la PAC. Mercredi 24 avril, le Parlement européen les a, comme les Etats membres avant lui, adoptés en l'état, avec 425 voix pour, 130 contre, et 33 abstentions.

« Le Parlement européen revalorise enfin l'acte de production ! », juge l'eurodéputée LR Anne Sander, pour qui le vote constitue « une réponse concrète au ras-le-bol des agriculteurs qui n'en peuvent plus de ce millefeuille administratif ». Au nom de la simplification et de l'allègement des tâches administratives, les Vingt-Sept ont en réalité décidé de détricoter certaines des mesures emblématiques qui avaient été adoptées pour « verdir » la PAC.

L'obligation de ne pas cultiver une partie des terres, pour les mettre en jachère, y creuser des mares ou y planter des haies, disparaît. Les agriculteurs ne seront plus, non plus, soumis à des obligations de rotation des cultures. L'interdiction de sols nus durant les périodes « sensibles », afin d'éviter leur érosion, et l'encadrement des labours sont assouplis. Par ailleurs, les éleveurs en reconversion ne seront plus soumis aux obligations de maintien des prairies permanentes.

« Le débat était impossible »

La clause de force majeure qui soulage les agriculteurs de certaines de leurs contraintes en cas, par exemple, d'épidémie animale, sera par ailleurs bien plus simple à activer, alors qu'en parallèle, une nouvelle dérogation à l'ensemble des bonnes pratiques environnementales, en cas d'événements climatiques extrêmes, verra le jour.

Quant aux petites exploitations de moins de 10 hectares - elles représentent 65 % des exploitants et touchent 11 % des aides -, elles seront tout bonnement dispensées de contrôles et de pénalités et pourront donc s'exonérer de leurs obligations « vertes » sans craindre quoi que ce soit.

« Le contenu de la réforme de la PAC avait moins d'importance que la réforme elle-même et le fait d'aller vite », explique Pascal Canfin, le président de la Commission environnement du Parlement européen, qui s'est abstenu, contrairement aux autres élus macronistes. « Certaines mesures de simplification sont justifiées », explique-t-il, mais, avec la suppression des obligations de mise en jachère, « on revient sur dix ans de verdissement de la PAC ».

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