France Travail : des chômeurs intimés de rembourser jusqu'à 100 000 euros de trop-perçus, voici pourquoi

Par Raphael Lardeur Publié le 25 Avr 24 à 18:53  

On peut appeler ça une mauvaise nouvelle, une très mauvaise nouvelle. De nombreux demandeurs d'emploi doivent rembourser des sommes perçues indûment à France Travail (ex-Pôle emploi).

Un « dysfonctionnement » qui a déjà octroyé à certains d'entre eux entre 5 000 et 100 000 euros, épingle le médiateur national dans un rapport publié le mercredi 24 avril 2024. Explications.

Que s'est-il passé ?

Début 2023, des médiateurs de France Travail, situés en régions, reçoivent des alertes de tous les côtés. Par mail, l'organisme public demande « couramment » à des demandeurs d'emploi séniors de rembourser des trop-perçus.

Les sommes sont jugées trop importantes pour ces personnes en situation précaire : des dizaines de milliers d'euros sont alors réclamées. 

L'origine du problème survient une année plus tôt, en 2022. À ce moment-là, les données de la Caisse d'assurance retraite et de santé au travail (Carsat) sur la date prévisionnelle de la retraite à taux plein de ces demandeurs, sont intégrées au système de France Travail. 

Jusqu'ici, c'est normal. En effet, lorsqu'une personne en recherche d'emploi atteint l'âge pour toucher une pension sans décote, France Travail interrompt le versement de l'indemnité chômage pour la retraite à taux plein.

Des situations « critiques »

Or, ce croisement de données entre France Travail et le Carsat a entraîné des « décalages importants » entre les deux dates d'interruption du versement de l'allocation chômage. Des écarts de « quelques mois jusqu'à plusieurs années », souligne le rapport.

D'où les dizaines voire les centaines de milliers d'euros en trop… Et les nombreuses situations « critiques », dévoilées par le médiateur national dans son rapport.

Au mois d'août 2023, une note d'alerte a été adressée au directeur général de l'opérateur pour l'emploi, relève le médiateur. Selon ce dernier, cette situation est toujours en « attente d'un règlement entre les institutions concernées ». 

Et certaines personnes doivent encore, pour cette année 2024, s'acquitter de la coquette dette contractée avec l'État.

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