Qu'est-ce que la majorité numérique à 15 ans qu'Emmanuel Macron veut imposer à l'Europe ?

Depuis le 7 juillet dernier, cette majorité numérique existe déjà en France mais dans les faits, elle reste très difficile à contrôler et à imposer aux plateformes.

Défendre une Europe de la majorité numérique à 15 ans. Ce sont les mots qu'Emmanuel Macron a prononcés ce jeudi lors de son grand discours sur l'Europe dans l'amphithéâtre de la Sorbonne à Paris. Cette majorité numérique a déjà été promulguée en France le 7 juillet 2023. Elle prévoit que cet âge est celui minimum pour que les jeunes français puissent s'inscrire sur un réseau social.

Objectif, lutter contre la haine en ligne et mieux protéger les mineurs sur les réseaux sociaux. Une mesure que le chef de l'État aimerait donc voir étendue à l'ensemble des pays de l'Union européenne. Mais dans les faits, cette majorité numérique est difficile à mettre en pratique. Le Figaro fait le point.

Qu'est-ce que la majorité numérique?

Concrètement la majorité numérique correspond à l'âge auquel un mineur est normalement autorisé à se créer un compte sur une plateforme sociale. Depuis le 7 juillet 2023, en France, un mineur âgé de moins de 15 ans doit obtenir l'autorisation de ses parents s'il souhaite se créer un compte sur un réseau social comme Instagram, TikTok ou Snapchat.

Ces mêmes réseaux sociaux sont dans l'obligation de contrôler le respect de cette majorité numérique de la part de l'utilisateur. En cas de non-respect de cette obligation, ils peuvent se voir infliger une amende pouvant aller jusqu'à 1% de leurs chiffres d'affaires mondial.

La loi a été portée par Laurent Marcangeli, député de la Corse du Sud et Président du groupe Horizons. « Laurent Marcangeli a été frappé par l'âge moyen auquel s'inscrit désormais un enfant sur les réseaux sociaux en France, qui est de l'ordre de 9 ans d'après la CNIL», confie un membre de son entourage au Figaro. « Avec son équipe, ils ont donc souhaité s'attaquer à ce sujet et inciter les parents à surveiller l'âge de la première inscription sur les réseaux sociaux en faisant passer un texte fort sur les 15 ans. »

Pourquoi l'âge de 15 ans ?

L'âge de 15 ans est rapidement considéré par l'équipe de Laurent Marcangeli comme le meilleur seuil à imposer. «C'est un cap intéressant parce que 15 ans, ça correspond au passage du collège au lycée, de la majorité sexuelle en France et donc à un seuil de maturité supplémentaire.»

Il s'agissait également d'une façon de s'aligner avec l'application du Règlement général sur la protection des données (RGPD), dans le pays. Ce texte de l'Union européenne prévoit que les données des mineurs peuvent être collectées et traitées sans le consentement de leurs parents entre 13 et 16 ans. Ce sont aux pays membres de déterminer, à partir de quel âge précisément dans cette tranche, les données d'un mineur peuvent être librement traitées. La France a choisi, là aussi, de fixer son seuil à 15 ans.

Comment est-ce appliqué concrètement ?

Pour l'heure, le texte promulgué le 7 juillet dernier sur la majorité numérique fixée à 15 ans en France, ne dispose pas d'un pouvoir réglementaire. Pour imposer cette vérification de l'âge aux utilisateurs, l'Autorité de régulation de la communication audiovisuelle et numérique (Arcom) doit élaborer un référentiel avec des solutions techniques, après consultation de la Commission nationale de l'informatique et des libertés (CNIL).

En vérité, les solutions pour vérifier efficacement l'âge des mineurs qui s'inscrivent sur les réseaux sociaux sont difficiles à mettre en place. La plupart des outils évoqués concernent la présentation d'une carte bancaire, un selfie vidéo ou l'envoi d'une pièce d'identité physique ou numérique.

Ce sont , en tout cas, les solutions que l'Arcom a récemment proposées dans son référentiel technique pour bloquer, cette fois, l'accès des sites pornographiques aux mineurs. Un document que la haute autorité a en réalité mis du temps à délivrer car il s'avère difficile de contraindre les sites X à respecter une loi de 2020 visant à protéger les enfants et les adolescents de leurs contenus. Les mêmes difficultés risquent de se poser pour contraindre les GAFAM derrière la plupart des réseaux sociaux prisés des adolescents.

Est-ce vraiment possible de l'étendre aux autres pays européens ?

Ainsi, est-ce vraiment possible d'étendre cette idée d'une majorité numérique à 15 ans à tous les pays de l'Union européenne ? Dans les faits, au niveau politique, rien d'impossible selon l'entourage de Laurent Marcangeli. «Cela appartiendra aux eurodéputés de se pencher sur cette idée mais en France nous avons pu voter ce texte à l'unanimité, donc il n'est pas impossible qu'un cas de figure similaire se reproduise au Parlement européen.»

Reste donc à voir si l'idée soumise par Emmanuel Macron ce jeudi rencontrera un accueil favorable à Bruxelles. Pour l'heure, Laurent Marcangeli a salué dans un tweet, cet objectif porté par le président. «Protéger notre jeunesse, l'accompagner dans la jungle que peut être internet en général et les réseaux sociaux en particulier, est une question de civilisation», a-t-il conclu.