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MaPrimeRénov' : ces Bretons ont vu leur aide retirée parce que leur Rib ne convient pas

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Leur demande d'aide MaPrimeRénov' leur avait été accordée. Les travaux achevés, ces Bretons ont appris que la prime leur était finalement retirée, au motif d'un Rib (relevé d'identité bancaire) non accepté, alors qu'il correspond à leur compte.

Entreprendre des travaux, certain de bénéficier de l'aide MaPrimeRenov, et se voir retirer la prime accordée ? Un cas de figure qui n'est pas isolé. (Photo François Destoc/Le Télégramme)

Une fois l'accord de subvention reçu, les choses ne sont pas forcément plus simples, comme en témoigne Xavier, qui, au motif d'un Rib (relevé d'identité bancaire) invalidé, n'a pas vu la couleur des 1 040 euros d'aide que lui avait promis l'Anah (Agence nationale d'amélioration de l'habitat), début novembre 2023, pour la pose de nouvelles portes et fenêtres sur sa maison, à Quimper.

Un incompréhensible « défaut de concordance »

« J'ai fourni en décembre, comme requis, la facture des travaux (30 000 euros) et un Rib à mon nom », relate le Finistérien. Quelle n'a pas été ma surprise, en mars, de recevoir, coup pour coup, deux mails m'indiquant que l'Iban (identifiant) de mon compte, ouvert depuis 40 ans, n'était pas le bon. Le premier message m'intimait de fournir un nouveau Rib valide avant le 2 avril, le second avant le 4 avril. J'ai spécialement ouvert un nouveau compte et adressé le Rib demandé, le 3 avril. Quelques jours plus tard, un recommandé m'informait que ma prime était intégralement retirée. Motif invoqué : incohérence ou défaut de concordance entre le dossier saisi sur la plateforme MaPrimeRenov' et le document fourni, alors qu'ils correspondent en tous points ! », s'étrangle Xavier.

« J'ai redonné quatre fois mon Rib et une attestation de ma banque. Réponse : votre Rib n'est pas à vous. On rêve ! »

Attention au nom de qui la demande est établie

Ghislaine et son mari, qui résident à Carhaix (29), ont, peu ou prou, connu la même mésaventure. « Une aide de 2 000 € nous avait été notifiée, mi-novembre, pour installer une pompe à chaleur, un chantier estimé à 10 200 €. Nous avons fourni la facture des travaux et un Rib de notre compte joint, libellé aux noms de Monsieur ou Madame ». Erreur fatale, semble-t-il, la demande d'aide ayant été établie au seul nom de Monsieur. Sa prime retirée, le couple a formulé un recours en ligne (en attente de réponse) et fourni un autre Rib - même compte - conforme, celui-là, aux attentes de l'Anah.

Nos deux demandeurs bretons sont loin d'être des cas isolés. Les témoignages concernant des Rib non acceptés sont légion dans les échanges du groupe Facebook « Ma Prime Rénov' : le parcours du combattant », qui recense 23 700 membres. Tel celui de Sylvie : « J'ai redonné quatre fois mon Rib, une attestation de ma banque confirmant mon compte. Réponse : votre Rib n'est pas à vous. On rêve ! »

Des erreurs dans les données qui servent… aux vérifications

L'Anah, contactée par Le Télégramme, a consulté les dossiers de Xavier et Ghislaine sans y repérer d'erreurs d'instruction. « Le rejet des dossiers est a priori lié au contrôle SEPAmail qui vérifie, pour chaque Rib, le lien entre l'Iban et l'identité du demandeur », indique l'Agence. Les banques de données bancaires consultées peuvent comporter des erreurs. Les bases de données de l'Anah sont parfois elles-mêmes erronées - par exemple, la date de naissance fournie par l'API fiscale (l'interface avec la Direction générale des finances publiques).

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« Indétectable à l'instruction. » Mais fortement préjudiciable aux particuliers qui en font les frais. Ils sont plusieurs centaines à avoir entrepris, coordonnée par le cabinet Pitcher Avocat, une action collective contre l'Anah. Concernant des retraits de prime injustifiés ou des délais de paiement jugés excessivement longs.

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