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Affaire Le Scouarnec : l'enquête est terminée, vers un procès en 2025 ?

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Selon nos confrères de France Info, l'instruction de la seconde affaire Le Scouarnec - du nom du chirurgien accusé de viols et violences sexuelles sur près de 300 mineurs - est close. Le procès devrait avoir lieu à Vannes, début 2025.

La fermeture de l'instruction laisse un mois aux différentes parties pour faire part de leurs observations. Ensuite, la chambre d'accusation sera chargée de saisir la cour d'assises de la tenue du procès. (Photo d'illustration Lionel Le Saux)

L'instruction de ce dossier est désormais close, selon France Info. Elle a demandé de longs mois durant lesquels, Joël Le Scouarnec, 73 ans, déjà condamné à 15 ans de réclusion criminelle par la cour d'assises de Saintes (Charente-Maritime) en 2020, pour de mêmes faits, était incarcéré au centre pénitentiaire de Lorient Ploemeur.

Le parquet de Lorient avait été chargé de l'enquête portant sur des faits de viols et agressions sexuelles commis entre 1986 et 2014, dans plusieurs établissements hospitaliers de Bretagne, notamment à Lorient et Quimperlé (29). Près de 300 victimes auraient été recensées. Le chirurgien aurait abusé d'elles quand elles se trouvaient anesthésiées ou, plus tard, en salle de réveil.

L'instruction a nécessité une vingtaine de jours d'auditions durant lesquelles l'ex-chirurgien a été confronté à ses nombreux écrits. Car ce dernier notait presque systématiquement, sur des carnets, le nom de ses victimes, la date et la nature des faits. Lors de ces interrogatoires, ce dernier aurait, à plusieurs reprises, évoqué des troubles de mémoire mais aussi une tendance à jouer sur le réel et le fantasme, prenant du plaisir à en rajouter quand il décrivait les faits sur ses carnets.

« Un procès historique »

Ce jeudi, Me Francesca Satta, avocate de plusieurs victimes dans ce dossier, venait de recevoir la notification officielle de la clôture de l'instruction. « Au vu du nombre très important de victimes et de faits qui lui sont reprochés, et de l'importance du dossier, on peut estimer que les choses n'ont pas traîné. » Rappelons que le parquet de Lorient avait été chargé de cette affaire en 2019.

Logiquement, Joël Le Scouarnec devrait comparaître durant le premier semestre 2025 devant la cour d'assises du Morbihan, à Vannes, à quelques kilomètres de la maison qu'il habitait dans l'arrière-pays vannetais. L'affaire pourrait être jugée à huis clos, comme elle l'avait été à Saintes, à la demande de certains avocats de la défense, les victimes étant mineures au moment des faits.

En tout cas, on s'oriente vers un « procès historique », poursuit Me Francesca Satta. « Jamais, au niveau national ni international, on n'a été confronté à une affaire d'une telle ampleur. Jamais autant de faits de cet ordre n'ont été reprochés à une seule personne. »

Un certain nombre d'actes délictuels ne seraient pas retenus car étant sous le coup de la prescription. Cela concernerait environ 80 victimes présumées.

La fermeture de l'instruction laisse un mois aux différentes parties pour faire part de leurs observations. Ensuite, la chambre d'accusation sera chargée de saisir la cour d'assises de la tenue du procès.

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