Santé : vers le plafonnement du reste à charge selon les revenus ?

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L'idée émane du député Renaissance de la Sarthe, Jean-Carles Grelier, qui vient de déposer une proposition de loi visant à plafonner le « reste à charge des dépenses de santé des ménages en fonction des revenus ». Le principe, selon lui, est de rompre complètement avec l'ancien système pour aller vers un nouveau modèle de soins qui tient compte des moyens financiers des patients.

Jean-Carles Grelier explique, en fait, que le nouveau système de soins qu'il propose ferait que les frais des prestations médicales et les médicaments seront évalués par le Parlement dans la loi de financement de la Sécurité sociale. Ils seront arrimés chaque année au revenu annuel des ménages. Ce sera, considère-t-il, un modèle de financement plus juste qui permettrait aux personnes dont les revenus sont plus faibles de payer leurs soins moins cher que ceux des plus aisées.

D'ailleurs, le député Renaissance de la Sarthe fait remarquer qu'actuellement tout le monde s'acquitte de ses soins au même prix malgré la cotisation évaluée selon les revenus. Or, paradoxalement, ajoute-t-il,  « 10 % des Français les plus précaires ont un reste à charge (après Sécu et mutuelles, NDLR) 4 fois supérieur aux 10 % les plus aisés ».

L'idée pourrait faire gagner 5 milliards d'euros chaque année en dépenses de santé

La proposition, explique-t-il, serait à même de réduire les dépenses de santé des ménages les plus faibles et de générer  « 5 milliards d'euros d'économies en année pleine ». L'idée est de s'inspirer, ajoute-t-il, de l'étude réalisée par François Ecalle, président du site Fipeco, qui a analysé plusieurs systèmes de plafonnement du reste à charge appliqués dans nombre de pays européens.

En plafonnant ce dernier selon les revenus des patients, l'Allemagne, la Belgique et la Suisse ont pu rendre les démarches de remboursement plus lisibles, affirme-t-il, s'appuyant sur la même étude.Pour rappel, après la hausse des franchises médicales, entrée en vigueur en mars dernier, ce sera au tour de la participation forfaitaire retenue sur les consultations médicales d'aller vers le double à partir du 15 mai.

Un décret, paru au Journal officiel, confirme le passage, de 1 à 2 euros, de ces sommes discrètement déduites des remboursements par l'Assurance maladie, fait savoir Capital dans son édition du 3 mai 2024. Cette hausse des participations forfaitaires est à même de totaliser un gain de 800 millions d'euros en une année pour le budget de la Sécurité sociale.

Un apport réparti entre les 440 millions générés par les participations forfaitaires sur tout acte médical, d'un côté, et les 360 millions d'euros gagnés à la faveur de l'augmentation des franchises médicales intervenues en mars 2024. Il faut souligner que déjà les démarchés du gouvernement dans ce dossier ont été très critiquée.

La CGT estimait, concernant la hausse des franchises médicales, que la mesure n'est pourtant pas banale. « Ce sont, en premier, les salariées les plus fragiles qui se retrouveront, encore une fois, les victimes de telles modifications en devant s'acquitter d'une nouvelle dépense ». Il faut donc s'attendre à de nouvelles réactions concernant cette proposition du député Jean-Carles Grelier.